Entreprise adaptée : définition, différence avec l’ESAT et accès

Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail, agréée par l’État, dont la majorité des salariés sont des travailleurs reconnus handicapés (RQTH). Ils y sont salariés de droit commun, avec un contrat de travail et une rémunération au moins égale au Smic, ce qui la distingue d’un ESAT, établissement médico-social. Cet article explique ce statut, qui peut y travailler, comment candidater, quel contrat attendre et quand une entreprise peut lui confier une prestation.

Ce qu’est une entreprise adaptée

L’entreprise adaptée (EA) fonctionne comme n’importe quelle société commerciale ou association : elle vend des produits ou des services et paie ses salariés. Sa particularité tient à son effectif, composé en majorité de personnes handicapées éloignées de l’emploi, que l’entreprise accompagne sur leur poste.

Son statut repose sur un agrément. Il prend la forme d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens signé avec le préfet de région, qui fixe les engagements de l’entreprise en matière d’emploi et d’accompagnement. En contrepartie, l’État verse une aide financière liée au poste occupé par chaque travailleur handicapé.

Il existe une variante, l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT), qui propose de l’intérim aux travailleurs handicapés. L’expression « entreprise de travail adapté », parfois utilisée, désigne le même type de structure.

Qui peut travailler en entreprise adaptée

L’accès suppose d’abord la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, accordée par la MDPH. Les critères officiels ajoutent que la personne rencontre des difficultés significatives pour accéder à l’emploi ordinaire, par exemple après une longue période sans travail ou un parcours professionnel interrompu par le handicap.

Les salariés d’une EA sont donc des personnes aux profils très variés : handicap moteur, sensoriel, psychique, maladie chronique invalidante. L’entreprise adapte le poste, les horaires ou l’organisation du travail à chacun.

Comment entrer dans une entreprise adaptée

Le point de départ est la RQTH, demandée à la MDPH de son département. Une fois obtenue, la personne peut se faire accompagner par France Travail ou par Cap emploi, selon sa situation.

Conseiller et candidat échangeant autour d'un dossier de recrutement

Le conseiller Cap emploi aide à construire le projet professionnel, repère les offres et met en relation avec les employeurs, y compris les entreprises adaptées. La candidature directe reste possible : les EA publient leurs offres comme les autres employeurs, et certaines acceptent les candidatures spontanées.

Pour trouver une EA proche de chez soi, l’annuaire des entreprises adaptées de la région et les offres déposées auprès de Cap emploi sont les entrées les plus directes.

Contrat, salaire et droits du salarié

Le salarié signe un contrat de droit commun : CDI, CDD, contrat d’intérim dans une EATT, ou CDD Tremplin, un contrat à durée déterminée conçu pour faciliter ensuite l’accès à un emploi durable. La rémunération est au moins égale au Smic, et le salarié bénéficie des mêmes droits que dans toute entreprise : congés payés, protection sociale, représentation du personnel, formation.

La différence se voit dans l’accompagnement. Postes aménagés, suivi individuel et parcours de montée en compétences font partie des engagements de l’entreprise.

Entreprise adaptée ou ESAT : les différences

Table de travail avec dossiers pour comparer deux statuts d'emploi

Les deux structures emploient des personnes handicapées, mais elles relèvent de régimes distincts. Le tableau résume les écarts principaux.

Critère Entreprise adaptée ESAT
Cadre Milieu ordinaire de travail Milieu protégé, établissement médico-social
Statut de la personne Salarié avec contrat de travail Usager accueilli, avec un contrat de soutien et d’aide par le travail
Accès RQTH et difficultés d’accès à l’emploi Orientation de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH)
Rémunération Salaire, au moins le Smic Rémunération garantie, définie par un régime spécifique

En pratique, l’ESAT s’adresse aux personnes dont la capacité de travail ne permet pas, pour le moment, un emploi en milieu ordinaire. L’EA accueille celles qui peuvent occuper un emploi salarié moyennant un poste adapté.

Faire appel à une entreprise adaptée quand on est une entreprise

Une entreprise peut confier une prestation à une EA : espaces verts, logistique, nettoyage, saisie de données ou services numériques, qu’un prestataire peut aussi mener dans le cadre d’un passage au cloud en entreprise. Ces achats peuvent être pris en compte dans l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, selon des règles que l’employeur vérifie auprès de l’Agefiph ou du service-public.

Avant de signer, il faut s’assurer que le prestataire détient bien l’agrément, comme pour tout contrat de service. Les questions à poser à un prestataire valent aussi ici : périmètre, délais, responsabilités.

Obtenir soi-même le statut suppose de déposer un dossier auprès des services de l’État, et de s’engager sur la part de salariés handicapés et sur l’accompagnement. La structure doit d’abord exister juridiquement, d’où l’intérêt de connaître les étapes de création d’une micro-entreprise avant d’envisager un agrément.

Une EA reste d’abord une entreprise qui doit trouver ses clients. Chaque contrat de prestation lui permet de maintenir ou de créer des emplois pour des salariés handicapés.

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